5Je sélectionne la maîtrise d'oeuvre et les entreprises

Comment intégrer des critères de développement durable dans les marchés ?

La réforme du Code des Marchés Publics permet désormais aux acheteurs publics d’établir des critères d’attribution prenant en compte les objectifs de développement durable. La maîtrise d’ouvrage peut alors intégrer dans ses cahiers des charges des critères environnementaux et sociaux. Il est également possible de se référer aux exigences des éco-labels ou équivalents et de les mentionner dans les marchés.

Le marché de conception et l’intégration du bois

Il est possible d’exiger des compétences dans la construction bois lors de la consultation de la maitrise d’œuvre :

  • A défaut de compétences en interne, le maître d’ouvrage peut demander à ce que le candidat s’adjoigne les compétences d’un bureau d’études « structure bois » externe.
  • Les références dans la construction bois sont à demander.
  • Les compétences dans la qualité environnementale des bâtiments (QEB) sont un plus.

Le maître d’ouvrage peut demander la rédaction d’un « mémoire technique et méthodologique » qui, en plus de critères organisationnels, justifie les mesures que les candidats à la maîtrise d’œuvre souhaiteraient prendre pour s’inscrire dans la démarche environnementale et de développement durable souhaité par la collectivité

Le marché de travaux

Même si le Code des marchés n’a pas d’exigence en la matière, le règlement de consultation peut prévoir la fourniture d’un mémoire technique par les entreprises soumissionnaires. C’est un document personnalisé qui vient en complément de leur offre technique et qui détaille les savoir- faire, projets d’organisation du chantier, choix techniques. Une trame peut être fournie.

Le choix final des intervenants

Dans le choix final des intervenants, prévoir l’intégration de critères de qualité pour l’attribution du marché permet de donner le marché non pas au moins disant, mais à l’offre proposant une meilleure qualité (le « mieux-disant »). Par exemple, il est possible de décider dans le règlement une répartition à 40% de critères techniques et 60% de critères financiers et fournir une trame de mémoire technique très détaillée avec un système de notation pour chaque critère

4 Je définis le programme 6 Je démarre et je suis les travaux